Permis de construire Logement N° 05613713Y0004

Permis de construire n° 05613713Y0004 à Monterblanc pour 109 m² de logement, Parc Carre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 juin 2013

Dossier PC n° 05613713Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 juin 2013 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613713Y0004 porte sur un projet situé Parc Carre.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le programme représentait 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZX 19. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 333 permis de construire et déclarations préalables à Monterblanc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Monterblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 109 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTERBLANC (56250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613713Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 juin 2013
Date de dépôt 15/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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