Déclaration préalable n° 05613722Y0050 à Monterblanc pour 346 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier DP n° 05613722Y0050
Demandeur
COMMUNE DE MONTERBLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05613722Y0050, accordée le 5 septembre 2022 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE MONTERBLANC.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD360, ZD90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monterblanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 25 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 25 m² | 346 m² |
| Total | 321 m² | 25 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 25 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 321 m² | 25 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 25 m² | 346 m² |
| Total locaux | 321 m² | 25 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 25 m² | 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTERBLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601378
- SIRET
- 21560137800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTERBLANC (56250)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTERBLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613722Y0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |