Permis de construire Locaux N° 05613713Y0002

Permis de construire n° 05613713Y0002 à Monterblanc pour 835 m² de locaux, Kerhaleguen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 05613713Y0002

Demandeur

EARL THOMAS DIDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monterblanc (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613713Y0002 a été délivré le 16 avril 2013, pour un projet situé Kerhaleguen. EARL THOMAS DIDIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 66 306 m², le programme représente 835 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2013, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle ZW 21, ZW 41. Au total, le catalogue compte 333 permis de construire et déclarations préalables à Monterblanc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 306 m²

Surface existante avant

2 356 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

3 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2013

Achèvement (DAACT)

25/06/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/04/2013
Chantier (DOC)
16/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2014

Localisation du projet à Monterblanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW 21 ZW 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 66 306 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 835 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 356 m² à 3 191 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 356 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 3 191 m²
Total 2 356 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 3 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 356 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 3 191 m²
Total locaux 2 356 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 3 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL THOMAS DIDIER, dont l'adresse déclarée est à Monterblanc. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

EARL THOMAS DIDIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
440802403
SIRET
44080240300012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
2002
Localisation
MONTERBLANC (56250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613713Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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