Permis de construire n° 05613713Y0002 à Monterblanc pour 835 m² de locaux, Kerhaleguen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 05613713Y0002
Demandeur
EARL THOMAS DIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monterblanc (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613713Y0002 a été délivré le 16 avril 2013, pour un projet situé Kerhaleguen. EARL THOMAS DIDIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW21, ZW41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monterblanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
25/06/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 356 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 3 191 m² |
| Total | 2 356 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 3 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 356 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 3 191 m² |
| Total locaux | 2 356 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 3 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL THOMAS DIDIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440802403
- SIRET
- 44080240300012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MONTERBLANC (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613713Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |