Permis de construire Logement N° 05613713Y0007

Permis de construire n° 05613713Y0007 à Monterblanc pour 124 m² de logement, 2 Rue Du Zephyr Lotissement Les Quatre Vents

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 05613713Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Zephyr Lotissement Les Quatre Vents, le permis de construire n° 05613713Y0007 a été délivré le 13 mai 2013 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE309, ZE311. L'ensemble des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monterblanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
13/05/2013
Chantier (DOC)
08/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2015

Localisation du projet à Monterblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE309 ZE311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Quatre Vents

Territoires administratifs

Commune
Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613713Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Zephyr Lotissement Les Quatre Vents, à Monterblanc (56250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2014, achèvement déclaré le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613713Y0007, déposé en mairie de Monterblanc.

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