Permis de construire Locaux N° 05613419K0002

Permis de construire n° 05613419K0002 à Mohon pour 400 m² de locaux, La Butte des Chenaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 05613419K0002

Demandeur

DES MINIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613419K0002 a été délivré le 7 juin 2019 à Mohon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Butte des Chenaux. DES MINIERES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 23 900 m², le programme représente 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 47. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 900 m²

Surface existante avant

1 503 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mohon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 900 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 400 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 503 m² à 1 495 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 503 m² 400 m² 0 m² 408 m² 0 m² -8 m² 1 495 m²
Total 1 503 m² 400 m² 0 m² 408 m² 0 m² -8 m² 1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 503 m² 400 m² 0 m² 408 m² 0 m² -8 m² 1 495 m²
Total locaux 1 503 m² 400 m² 0 m² 408 m² 0 m² -8 m² 1 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES MINIERES, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Mohon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

DES MINIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
399907864
SIRET
39990786400017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1994
Localisation
MOHON (56490)

Autres dossiers de DES MINIERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613419K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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