Permis de construire n° 05613419K0002 à Mohon pour 400 m² de locaux, La Butte des Chenaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 05613419K0002
Demandeur
DES MINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05613419K0002 a été délivré le 7 juin 2019 à Mohon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Butte des Chenaux. DES MINIERES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 23 900 m², le programme représente 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 47. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mohon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 900 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 400 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 503 m² à 1 495 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 503 m² | 400 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | -8 m² | 1 495 m² |
| Total | 1 503 m² | 400 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | -8 m² | 1 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 503 m² | 400 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | -8 m² | 1 495 m² |
| Total locaux | 1 503 m² | 400 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | -8 m² | 1 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES MINIERES, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Mohon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DES MINIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399907864
- SIRET
- 39990786400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MOHON (56490)
Autres dossiers de DES MINIERES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613419K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |