Permis de construire Locaux N° 05613419K0002

Permis de construire n° 05613419K0002 à Mohon pour 400 m² de locaux, La Butte Des Chenaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 05613419K0002

Demandeur

DES MINIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613419K0002 a été délivré le 7 juin 2019 à Mohon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Butte Des Chenaux. Le demandeur déclaré est DES MINIERES.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mohon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 900 m²

Surface existante avant

1 503 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mohon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 503 m² 400 m² 0 m² 408 m² 0 m² -8 m² 1 495 m²
Total 1 503 m² 400 m² 0 m² 408 m² 0 m² -8 m² 1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 503 m² 400 m² 0 m² 408 m² 0 m² -8 m² 1 495 m²
Total locaux 1 503 m² 400 m² 0 m² 408 m² 0 m² -8 m² 1 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES MINIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
399907864
SIRET
39990786400017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1994
Localisation
MOHON (56490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613419K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Butte Des Chenaux, à Mohon (56490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DES MINIERES et accordée le 7 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613419K0002, déposé en mairie de Mohon.

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