Permis de construire n° 05613420K0006 à Mohon pour 30 m² de locaux, La Vallee Du Bretin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 05613420K0006
Demandeur
GAEC DU CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05613420K0006 a été délivré le 18 décembre 2020 à Mohon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Vallee Du Bretin. Le dossier a été déposé par GAEC DU CHENE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mohon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mohon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 420 m² |
| Total | 390 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 420 m² |
| Total locaux | 390 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353553084
- SIRET
- 35355308400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOHON (56490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613420K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |