Permis de construire Logement N° 05613420K0004

Permis de construire n° 05613420K0004 à Mohon pour 96 m² de logement, 11 rue des Maretiaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 juillet 2020

Dossier PC n° 05613420K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613420K0004 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2020 à Mohon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 11 rue des Maretiaux.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 719 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 322. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Maretiaux, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

719 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mohon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 719 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 96 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ALLOUESTRE (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613420K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 juillet 2020
Date de dépôt 19/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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