Permis de construire n° 05608023K0002 à Guilliers pour 394 m² de locaux, La Ville Mainguy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PC n° 05608023K0002
Demandeur
DES MINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05608023K0002 a été délivré le 26 avril 2023 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Mainguy. Le dossier a été déposé par DES MINIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL254, ZL257. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Guilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 592 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 986 m² |
| Total | 1 592 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 592 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 986 m² |
| Total locaux | 1 592 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES MINIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399907864
- SIRET
- 39990786400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GUILLIERS (56490)
Autres dossiers de DES MINIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608023K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |