Permis de construire n° 05608023K0002 à Guilliers pour 394 m² de locaux, La Ville Mainguy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PC n° 05608023K0002
Demandeur
DES MINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05608023K0002 a été délivré le 26 avril 2023 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Mainguy. Le dossier a été déposé par DES MINIERES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 394 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 67 908 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 254, ZL 257. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables à Guilliers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Guilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 67 908 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 394 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 592 m² à 1 986 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 592 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 986 m² |
| Total | 1 592 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 592 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 986 m² |
| Total locaux | 1 592 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES MINIERES, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Guilliers. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DES MINIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399907864
- SIRET
- 39990786400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GUILLIERS (56490)
Autres dossiers de DES MINIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608023K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |