Permis de construire Locaux N° 05608023K0002

Permis de construire à Guilliers pour 394 m² de locaux - La Ville Mainguy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 05608023K0002

Demandeur

DES MINIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05608023K0002, délivré le 26 avril 2023 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Mainguy, Guilliers (56490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES MINIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL254, ZL257.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 908 m²

Surface existante avant

1 592 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

1 986 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/04/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Guilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL254 ZL257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 592 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 1 986 m²
Total 1 592 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 1 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 592 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 1 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES MINIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
399907864
SIRET
39990786400017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GUILLIERS (56490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608023K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Mainguy, Guilliers (56490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES MINIERES et accordé le 26 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608023K0002, instruit par la commune de Guilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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