Permis de construire Locaux N° 05608023K0002

Permis de construire n° 05608023K0002 à Guilliers pour 394 m² de locaux, La Ville Mainguy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 05608023K0002

Demandeur

DES MINIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608023K0002 a été délivré le 26 avril 2023 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Mainguy. Le dossier a été déposé par DES MINIERES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 394 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 67 908 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 254, ZL 257. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables à Guilliers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 908 m²

Surface existante avant

1 592 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

1 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/04/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Guilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 254 ZL 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 67 908 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 394 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 592 m² à 1 986 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 592 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 1 986 m²
Total 1 592 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 1 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 592 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 1 986 m²
Total locaux 1 592 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 1 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES MINIERES, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Guilliers. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

DES MINIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
399907864
SIRET
39990786400017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1994
Localisation
GUILLIERS (56490)

Autres dossiers de DES MINIERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608023K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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