Permis de construire n° 05613416Q0011 à Mohon pour 493 m² de locaux, Le Garnoue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PC n° 05613416Q0011
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MANOIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05613416Q0011 a été délivré le 30 décembre 2016 à Mohon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Garnoue. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MANOIRS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 493 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZT 28. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mohon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Garnoue
Territoires administratifs
- Commune
- Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 493 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 636 m² à 2 129 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 636 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 129 m² |
| Total | 1 636 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 636 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 129 m² |
| Total locaux | 1 636 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MANOIRS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Mohon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MANOIRS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442822870
- SIRET
- 44282287000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MOHON (56490)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613416Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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