Permis de construire Locaux N° 05613416Q0011

Permis de construire n° 05613416Q0011 à Mohon pour 493 m² de locaux, Le Garnoue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 05613416Q0011

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MANOIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613416Q0011 a été délivré le 30 décembre 2016 à Mohon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Garnoue. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MANOIRS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 493 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZT 28. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 480 m²

Surface existante avant

1 636 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

2 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mohon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Garnoue

Territoires administratifs

Commune
Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 493 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 636 m² à 2 129 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 636 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 129 m²
Total 1 636 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 636 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 129 m²
Total locaux 1 636 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MANOIRS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Mohon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MANOIRS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
442822870
SIRET
44282287000014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2002
Localisation
MOHON (56490)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MANOIRS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613416Q0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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