Permis de construire Locaux N° 05613416Q0013

Permis de construire n° 05613416Q0013 à Mohon pour 243 m² de locaux, Le Clos du Tertre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 05613416Q0013

Demandeur

EARL DU CLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2016 à Mohon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613416Q0013 porte sur un projet situé Le Clos du Tertre. EARL DU CLOS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 023 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 164, ZS 167, ZS 166. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 023 m²

Surface existante avant

1 516 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

1 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mohon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS 164 ZS 167 ZS 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Du Tertre

Territoires administratifs

Commune
Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 36 023 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 243 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 516 m² à 1 759 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 516 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 1 759 m²
Total 1 516 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 1 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 516 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 1 759 m²
Total locaux 1 516 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 1 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU CLOS, dont l'adresse déclarée est à Mohon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

EARL DU CLOS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
817501505
SIRET
81750150500017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
MOHON (56490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613416Q0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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