Permis de construire n° 05613421K0013 à Mohon pour 148 m² de locaux, 2 Garnoue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PC n° 05613421K0013
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MANOIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05613421K0013, délivré le 11 janvier 2022 à Mohon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Garnoue. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MANOIRS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZT 28. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, Garnoue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mohon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 636 m² à 1 784 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 636 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 784 m² |
| Total | 1 636 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 636 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 784 m² |
| Total locaux | 1 636 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MANOIRS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Mohon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MANOIRS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442822870
- SIRET
- 44282287000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MOHON (56490)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MANOIRS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613421K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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