Permis de construire Locaux N° 05613416Q0014

Permis de construire n° 05613416Q0014 à Mohon pour 284 m² de locaux, Penguilly

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2017

Dossier PC n° 05613416Q0014

Demandeur

EARL DE PENGUILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2017 à Mohon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613416Q0014 porte sur un projet situé Penguilly. Le dossier a été déposé par EARL DE PENGUILY.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 000 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2017, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YC 1. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/02/2017
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2017

Localisation du projet à Mohon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Penguilly

Territoires administratifs

Commune
Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 284 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total locaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE PENGUILY, dont l'adresse déclarée est à Mohon. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

EARL DE PENGUILY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
488088634
SIRET
48808863400016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2006
Localisation
MOHON (56490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613416Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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