Permis de construire Locaux N° 05613417K0001

Permis de construire n° 05613417K0001 à Mohon pour 188 m² de locaux, 3 Rue Des Abelias

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 05613417K0001

Demandeur

COMMUNE DE MOHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613417K0001 a été délivré le 19 juillet 2017 à Mohon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Des Abelias. Le projet est porté par COMMUNE DE MOHON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL86, AB523. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mohon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 994 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
14/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2019

Localisation du projet à Mohon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL86 AB523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 188 m² 0 m² 175 m² 0 m² 13 m² 548 m²
Total 535 m² 188 m² 0 m² 175 m² 0 m² 13 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 535 m² 188 m² 0 m² 175 m² 0 m² 13 m² 548 m²
Total locaux 535 m² 188 m² 0 m² 175 m² 0 m² 13 m² 548 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOHON

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601345
SIRET
21560134500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MOHON (56490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613417K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 994 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Abelias, à Mohon (56490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MOHON et accordée le 19 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 février 2018, achèvement déclaré le 5 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613417K0001, déposé en mairie de Mohon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mohon