Permis de construire Locaux N° 05613417K0001

Permis de construire n° 05613417K0001 à Mohon pour 188 m² de locaux, 3 rue des Abelias

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 05613417K0001

Demandeur

COMMUNE DE MOHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613417K0001 a été délivré le 19 juillet 2017 à Mohon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 rue des Abelias. Le projet est porté par COMMUNE DE MOHON.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 24 994 m², le programme représente 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle YL 86, AB 523. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 994 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
14/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2019

Localisation du projet à Mohon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL 86 AB 523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 24 994 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 188 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 535 m² à 548 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 188 m² 0 m² 175 m² 0 m² 13 m² 548 m²
Total 535 m² 188 m² 0 m² 175 m² 0 m² 13 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 535 m² 188 m² 0 m² 175 m² 0 m² 13 m² 548 m²
Total locaux 535 m² 188 m² 0 m² 175 m² 0 m² 13 m² 548 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MOHON, dont l'adresse déclarée est à Mohon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE MOHON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601345
SIRET
21560134500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
MOHON (56490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613417K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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