Permis de construire Locaux N° 05612114L0044

Permis de construire à Lorient pour 3 447 m² de locaux - Zac Quartier De La Gare

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 29 mai 2015 · Dossier PC n° 05612114L0044 · Demandeur : SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05612114L0044, délivré le 29 mai 2015 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zac Quartier De La Gare, Lorient (56100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 711 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 303 m² de bureaux, 258 m² de commerce, 1 566 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT385, AT388, AT412.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/05/2015
Surface du terrain
87 711 m²
Surface existante avant
1 185 m²
Surface créée
3 127 m²
Variation nette
+2 262 m²
Surface totale après
3 447 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2019.

Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
09/01/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Dépôt
01/08/2014
Autorisation
29/05/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lorient

Adresse
Zac Quartier De La Gare, Lorient (56100)
Commune
Code postal
56100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AT385, AT388, AT412
Code INSEE
56121

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 185 m² 3 127 m² 0 m² 865 m² 0 m² 2 262 m² 3 447 m²
Total 1 185 m² 3 127 m² 0 m² 865 m² 0 m² 2 262 m² 3 447 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²
Commerce 313 m² 258 m² 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 258 m²
Services publics 872 m² 1 566 m² 0 m² 552 m² 0 m² 1 014 m² 1 886 m²
Total locaux 1 185 m² 3 127 m² 0 m² 865 m² 0 m² 2 262 m² 3 447 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4120
SIREN
552049447
SIRET
55204944789421
Code APE (NAF)
49.10Z
Localisation
RENNES (35005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612114L0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 29 mai 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-08
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Quartier De La Gare, Lorient (56100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 9 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612114L0044, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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