Permis de construire Locaux N° 05612114L0044

Permis de construire n° 05612114L0044 à Lorient pour 3 127 m² de locaux, Zac Quartier De La Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 05612114L0044

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2015 à Lorient (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612114L0044 porte sur un projet situé Zac Quartier De La Gare. Le projet est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 711 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 258 m² en commerce et activités de service, 1 566 m² en équipements publics et 1 303 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT385, AT388, AT412. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 711 m²

Surface existante avant

1 185 m²

Surface créée

3 127 m²

Variation nette

+2 262 m²

Surface totale après

3 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2019. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

09/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/05/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2019

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT385 AT388 AT412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 185 m² 3 127 m² 0 m² 865 m² 0 m² 2 262 m² 3 447 m²
Total 1 185 m² 3 127 m² 0 m² 865 m² 0 m² 2 262 m² 3 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 313 m² 258 m² 0 m² 313 m² 0 m² -55 m² 258 m²
Équipements publics 872 m² 1 566 m² 0 m² 552 m² 0 m² 1 014 m² 1 886 m²
Autres activités 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²
dont Bureaux 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²
Total locaux 1 185 m² 3 127 m² 0 m² 865 m² 0 m² 2 262 m² 3 447 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944789421
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
RENNES (35005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612114L0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 711 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Quartier De La Gare, à Lorient (56100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et accordé le 29 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 9 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612114L0044, déposé en mairie de Lorient.

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