Permis de construire Locaux N° 05612113L0023

Permis de construire n° 05612113L0023 à Lorient pour 29 m² de locaux, rue Rene Lote ( Centre Fu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 05612113L0023

Demandeur

COMMUNE DE LORIENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612113L0023 a été délivré le 21 juin 2013 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Rene Lote ( Centre Fu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LORIENT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 37 305 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 6. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 189 permis de construire et déclarations préalables à Lorient référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 305 m²

Surface existante avant

1 162 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2017. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

13/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/06/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2017

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 37 305 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 162 m² à 1 191 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 162 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 191 m²
Total 1 162 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 162 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 191 m²
Total locaux 1 162 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LORIENT, dont l'adresse déclarée est à Lorient. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 43 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LORIENT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601212
SIRET
21560121200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LORIENT (56100)

Autres dossiers de COMMUNE DE LORIENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612113L0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 6 à Lorient (56100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lorient

Autres types d'autorisations à Lorient