Permis de construire n° 05612113L0023 à Lorient pour 29 m² de locaux, rue Rene Lote ( Centre Fu
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 05612113L0023
Demandeur
COMMUNE DE LORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612113L0023 a été délivré le 21 juin 2013 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Rene Lote ( Centre Fu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LORIENT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 37 305 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 6. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 189 permis de construire et déclarations préalables à Lorient référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2017. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
13/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 37 305 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 162 m² à 1 191 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 162 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 191 m² |
| Total | 1 162 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 162 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 1 162 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LORIENT, dont l'adresse déclarée est à Lorient. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 43 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LORIENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601212
- SIRET
- 21560121200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de COMMUNE DE LORIENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612113L0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 6 à Lorient (56100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.