Permis de construire Logement N° 05612112L0117

Permis de construire n° 05612112L0117 à Lorient pour 782 m² de logement, 20 rue Theodore Botrel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 juin 2013

Dossier PC n° 05612112L0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612112L0117 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2013 à Lorient (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 20 rue Theodore Botrel.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 120 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 9 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 782 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 117 m², soit 87 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle CY 204, CY 577, CY 578. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Theodore Botrel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 189 permis de construire et déclarations préalables à Lorient référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 117 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

782 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY 204 CY 577 CY 578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 120 m² existants et construire 782 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 117 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 782 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 120 m² à 782 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 782 m² 0 m² 120 m² 0 m² 662 m² 782 m²
Total 120 m² 782 m² 0 m² 120 m² 0 m² 662 m² 782 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 9 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 3 logements sur 9. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 1 - 3
- 11,1 % - 11,1 % 11,1 % - 33,3 %

Financement et aides

Deux des 9 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612112L0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 17 juin 2013
Date de dépôt 25/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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