Permis de construire Logement N° 05612112L0115

Permis de construire n° 05612112L0115 à Lorient pour 1 075 m² de logement, 5 rue de Melun

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 05612112L0115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612112L0115 a été délivré le 10 juillet 2013 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 rue de Melun.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 551 m² existants. Les T2 représentent 10 des 18 logements. Dans ce programme, 4 des 18 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 1 075 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 551 m², soit 60 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2014, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 3. La voie, rue de Melun, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 189 permis de construire et déclarations préalables à Lorient, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

1 075 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

1 075 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

28/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
28/12/2016
Autorisation
10/07/2013
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2016

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 551 m² existants et construit 1 075 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 551 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 075 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

La surface de plancher passe de 551 m² à 1 075 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²
Locaux 551 m² 0 m² 0 m² 551 m² 0 m² -551 m² 0 m²
Total 551 m² 1 075 m² 0 m² 551 m² 0 m² 524 m² 1 075 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 8 - - - 18
- 55,6 % 44,4 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 18 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDAN (56850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612112L0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 28/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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