Déclaration préalable Locaux N° 0561622500274

Déclaration préalable n° 0561622500274 à Ploemeur pour 800 m² de locaux, rue du Moulin du Ter Lann Langroez

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier DP n° 0561622500274

Demandeur

COMMUNE DE LORIENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploemeur (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0561622500274 a été accordée le 8 décembre 2025, pour un projet situé rue du Moulin du Ter Lann Langroez. COMMUNE DE LORIENT est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 926 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HB 18. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Moulin du Ter, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 854 permis de construire et déclarations préalables à Ploemeur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 926 m²

Surface existante avant

6 595 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

7 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HB 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lann Langroez

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 29 926 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 800 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 400 m² d'exploitation agricole et forestière et 400 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 6 595 m² à 7 395 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 595 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 7 395 m²
Total 6 595 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 7 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 931 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 331 m²
Équipements publics 2 931 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 331 m²
Autres activités 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m²
dont Bureaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
dont Entrepôt 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Total locaux 6 595 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 7 395 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LORIENT, dont l'adresse déclarée est à Lorient. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 43 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LORIENT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601212
SIRET
21560121200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LORIENT (56100)

Autres dossiers de COMMUNE DE LORIENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561622500274
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin du Ter à Ploemeur (56270)

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