Déclaration préalable Locaux N° 0561622500274

Déclaration préalable à Ploemeur pour 7 395 m² de locaux - Rue Du Moulin Du Ter Lann Langroez

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 8 décembre 2025 · Dossier DP n° 0561622500274 · Demandeur : COMMUNE DE LORIENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0561622500274, accordée le 8 décembre 2025 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Moulin Du Ter Lann Langroez, Ploemeur (56270). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE LORIENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 926 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 400 m² de agricole, 400 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HB18.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/12/2025
Surface du terrain
29 926 m²
Surface existante avant
6 595 m²
Surface créée
800 m²
Variation nette
+800 m²
Surface totale après
7 395 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ploemeur

Adresse
Rue Du Moulin Du Ter Lann Langroez, Ploemeur (56270)
Lieu-dit
Lann Langroez
Commune
Code postal
56270
Département
Région
Parcelles cadastrales
HB18
Code INSEE
56162

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 595 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 7 395 m²
Total 6 595 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 7 395 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 2 931 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 331 m²
Services publics 2 931 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 331 m²
Total locaux 5 862 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 6 662 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE LORIENT
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
215601212
SIRET
21560121200016
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LORIENT (56100)

En savoir plus sur COMMUNE DE LORIENT

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561622500274
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin Du Ter Lann Langroez, Ploemeur (56270).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561622500274, instruit par la commune de Ploemeur.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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