Permis de construire Locaux N° 05612113L0056

Permis de construire n° 05612113L0056 à Lorient pour 142 m² de locaux, rue Rene Lote ( Centre Fun

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 05612113L0056

Demandeur

COMMUNE DE LORIENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612113L0056 a été délivré le 8 novembre 2013 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Rene Lote ( Centre Fun. La demande émane de COMMUNE DE LORIENT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 305 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 6. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 189 permis de construire et déclarations préalables à Lorient, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 305 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

13/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/11/2013
Chantier (DOC)
14/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2015

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 37 305 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LORIENT, dont l'adresse déclarée est à Lorient. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 43 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LORIENT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601212
SIRET
21560121200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LORIENT (56100)

Autres dossiers de COMMUNE DE LORIENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612113L0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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