Permis de construire Logement N° 05612113L0005

Permis de construire n° 05612113L0005 à Lorient pour 43 m² de logement, 11 rue Fenelon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 05612113L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612113L0005 a été délivré le 21 juin 2013 à Lorient (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 11 rue Fenelon.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 30 m² issus de transformation sur un terrain de 203 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 135. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Fenelon, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 189 permis de construire et déclarations préalables à Lorient référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2014

Achèvement (DAACT)

06/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
06/02/2015
Autorisation
21/06/2013
Chantier (DOC)
14/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2015

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 203 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 325 m² à 338 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 13 m² 30 m² 0 m² 0 m² 43 m² 283 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 55 m²
Total 325 m² 13 m² 30 m² 0 m² 30 m² 13 m² 338 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUAY (56240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612113L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 06/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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