Permis de construire n° 05609423N0046 à Kervignac pour 30 m² de locaux, 2 rue Antonin Carême Carrefour Industriel du Porzo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 05609423N0046
Demandeur
CITE MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2023 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609423N0046 porte sur un projet situé 2 rue Antonin Carême Carrefour Industriel du Porzo. CITE MARINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 729 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 85, ZL 91, ZL 109. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Antonin Carême, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 777 permis de construire et déclarations préalables à Kervignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carrefour Industriel Du Porzo
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 729 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 33 044 m² à 33 074 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 044 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 33 074 m² |
| Total | 33 044 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 33 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 044 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 33 074 m² |
| dont Bureaux | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² |
| dont Industrie | 31 557 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 31 587 m² |
| Total locaux | 33 044 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 33 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CITE MARINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kervignac. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CITE MARINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353786841
- SIRET
- 35378684100042
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Autres dossiers de CITE MARINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609423N0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZL 85, ZL 91, ZL 109 à Kervignac (56700)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Antonin Carême à Kervignac (56700)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Antonin Carême depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.