Permis de construire Locaux N° 05609423N0039

Permis de construire n° 05609423N0039 à Kervignac pour 114 m² de locaux, 11 rue Antonin Carême

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 05609423N0039

Demandeur

CHRONOPOST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609423N0039, délivré le 2 août 2023 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 11 rue Antonin Carême. Le projet est porté par CHRONOPOST.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 001 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 173, ZL 151, ZL 158. Sur la même voie, rue Antonin Carême, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 777 permis de construire et déclarations préalables à Kervignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 001 m²

Surface existante avant

2 754 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

2 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2023. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

22/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

15 jours

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/08/2023
Chantier (DOC)
07/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2023

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 173 ZL 151 ZL 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 001 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 754 m² à 2 868 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 754 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 2 868 m²
Total 2 754 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 2 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 754 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 2 868 m²
dont Bureaux 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m²
dont Entrepôt 1 988 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 2 102 m²
Total locaux 2 754 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 2 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHRONOPOST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CHRONOPOST

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383960135
SIRET
38396013502628
Code APE (NAF)
53.20Z - Autres activités de poste et de courrier
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
PARIS (75014)

Autres dossiers de CHRONOPOST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609423N0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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