basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Kervignac
Déclaration préalable Locaux N° 05609423N0104

Déclaration préalable à Kervignac pour 10 m² de locaux - Le Porzo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier DP n° 05609423N0104

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 05609423N0104, accordée le 17 août 2023 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Porzo, Kervignac (56700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD727.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 925 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Porzo

Territoire administratif

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Voir les 180 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
255601106
SIRET
25560110600024
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609423N0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Porzo, Kervignac (56700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN et accordée le 17 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609423N0104, instruit par la commune de Kervignac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kervignac

DP n°05609426N0049 Logement Autorisé
12 Rue De Ker Anna
Kervignac (56700)
Extension sans transformation
20 mai 2026 240 m² SDP
PC n°05609426N0017 Logement Autorisé
1 Rue Des Pois De Senteur Lotissement La Plaine De Kermel (Lot 26)
Kervignac (56700)
Nouvelle construction
19 mai 2026 54 m² SDP
PC n°05609426N0011 Logement Autorisé
9 Rue Des Pois De Senteur Lotissement Ruzelenn 2 (Lot 22)
Kervignac (56700)
Nouvelle construction
29 avr. 2026 54 m² SDP
PC n°05609426N0009 Locaux Autorisé
3 Impasse Hedy Lamarr Carrefour Industriel Du Porzo (Lot 2)
Kervignac (56700)
Nouvelle construction
27 avr. 2026 167 m² SDP COMITE DEPARTEM MORBIHAN BASKET BALL
PC n°05609426N0015 Logement Autorisé
23 Impasse Élodie La Villette Lotissement La Plaine De Kermel ( Lot 42)
Kervignac (56700)
Nouvelle construction
22 avr. 2026 111 m² SDP
PC n°05609426N0006 Logement Autorisé
15 Rue Des Pois De Senteur Lotissement Ruzelenn 2 (Lot 19)
Kervignac (56700)
Nouvelle construction
31 mars 2026 77 m² SDP

Autres types d'autorisations à Kervignac

Permis d'aménager à Kervignac

43 autorisations

Permis de démolir à Kervignac

10 autorisations