Permis de construire Locaux N° 05609418N0111

Permis de construire n° 05609418N0111 à Kervignac pour 65 m² de locaux, Carre Du Porzo Rue Antonin Careme

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 05609418N0111

Demandeur

CITE MARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609418N0111 a été délivré le 15 janvier 2019 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Carre Du Porzo Rue Antonin Careme. CITE MARINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL91, ZW168, ZW85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 650 m²

Surface existante avant

32 979 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

33 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL91 ZW168 ZW85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Antonin Careme

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 979 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 33 044 m²
Total 32 979 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 33 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 979 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 33 044 m²
dont Bureaux 1 422 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 487 m²
dont Industrie 31 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 557 m²
Total locaux 32 979 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 33 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITE MARINE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353786841
SIRET
35378684100042
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
KERVIGNAC (56700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609418N0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 650 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Carre Du Porzo Rue Antonin Careme, à Kervignac (56700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CITE MARINE et accordé le 15 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609418N0111, déposé en mairie de Kervignac.

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