Permis de construire n° 05608517T0003 à Hœdic pour 182 m² de locaux, Le Port De L'argol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PC n° 05608517T0003
Demandeur
COMMUNE DE HOEDIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05608517T0003, délivré le 3 mai 2017 à Hœdic (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Port De L'argol. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HOEDIC.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœdic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Hœdic
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœdic Code postal 56170 Identifiant INSEE 56085
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 182 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | -1 m² | 233 m² |
| Total | 234 m² | 182 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | -1 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 234 m² | 182 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | -1 m² | 233 m² |
| dont Entrepôt | 234 m² | 182 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | -1 m² | 233 m² |
| Total locaux | 234 m² | 182 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | -1 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOEDIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600859
- SIRET
- 21560085900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HOEDIC (56170)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOEDIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608517T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |