Permis de construire Locaux N° 05608519T0005

Permis de construire n° 05608519T0005 à Hœdic pour 22 m² de locaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 05608519T0005

Demandeur

COMMUNE DE HOEDIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608519T0005 a été délivré le 18 mars 2020 à Hœdic (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HOEDIC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœdic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœdic

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœdic Code postal 56170 Identifiant INSEE 56085
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 22 m² 0 m² 13 m² 0 m² 9 m² 65 m²
Total 56 m² 22 m² 0 m² 13 m² 0 m² 9 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 56 m² 22 m² 0 m² 13 m² 0 m² 9 m² 65 m²
Total locaux 56 m² 22 m² 0 m² 13 m² 0 m² 9 m² 65 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOEDIC

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600859
SIRET
21560085900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
HOEDIC (56170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608519T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE HOEDIC et accordée le 18 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608519T0005, déposé en mairie de Hœdic.

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