Déclaration préalable Locaux N° 05608314C0122

Déclaration préalable n° 05608314C0122 à Hennebont pour 15 m² de locaux, 16 Pl Mal Foch

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier DP n° 05608314C0122

Demandeur

EMSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Pl Mal Foch, la déclaration préalable n° 05608314C0122 a été accordée le 6 octobre 2014 à Hennebont (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est EMSY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV478. L'ensemble des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennebont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
06/10/2014
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 15 m² 0 m² 3 m² 0 m² 12 m² 58 m²
Total 46 m² 15 m² 0 m² 3 m² 0 m² 12 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 15 m² 0 m² 3 m² 0 m² 12 m² 58 m²
Total locaux 46 m² 15 m² 0 m² 3 m² 0 m² 12 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412524092
SIRET
41252409200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
HENNEBONT (56700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608314C0122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Pl Mal Foch, à Hennebont (56700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EMSY et accordé le 6 octobre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608314C0122, déposé en mairie d'Hennebont.

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