Retour aux permis de construire de Plumelin

Déclaration préalable Locaux N° 05617424G0017

Déclaration préalable à Plumelin pour 19 m² de locaux - Kermaria

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 399 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Kermaria, Plumelin (56500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION FILLES DE JESUS et accordée le 6 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617424G0017, instruit par la commune de Plumelin.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier DP n° 05617424G0017

Demandeur

CONGREGATION FILLES DE JESUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05617424G0017, accordée le 6 mai 2024 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kermaria, Plumelin (56500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CONGREGATION FILLES DE JESUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP92, ZP93, ZP287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 399 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plumelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP92 ZP93 ZP287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	780 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	799 m²
Total	780 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	780 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	799 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION FILLES DE JESUS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777870890
SIRET: 77787089000012
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: PLUMELIN (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05617424G0017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 399 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Kermaria, Plumelin (56500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION FILLES DE JESUS et accordée le 6 mai 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617424G0017, instruit par la commune de Plumelin.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plumelin

PC n°0561742600001 Locaux Autorisé

Zone De Keranna Parc Er Houer

Plumelin (56500)

Extension sans transformation

06 mai 2026 445 m² SDP COZIGOU MORBIHAN

DP n°0561742600013 Logement Autorisé

9 Porh Ferriere

Plumelin (56500)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°0561742600009 Logement Autorisé

1 La Cantine

Plumelin (56500)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 25 m² SDP

PC n°0561742600006 Logement Autorisé

11 Rue Des Noisetiers Résidence Des Coteaux

Plumelin (56500)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 149 m² SDP

PC n°0561742600002 Logement Autorisé

Résidence Prad Laouen 1

Plumelin (56500)

Nouvelle construction

31 mars 2026 126 m² SDP

PC n°0561742600010 Logement Autorisé

2 Rue Des Noisetiers

Plumelin (56500)

Nouvelle construction

26 mars 2026 100 m² SDP ROCKWOOD

Autres types d'autorisations à Plumelin

Permis d'aménager à Plumelin

15 autorisations

Permis de démolir à Plumelin

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plumelin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plumelin

Autres types d'autorisations à Plumelin

Caractéristiques du projet