Permis de construire Logement N° 05617417B0035

Permis de construire n° 05617417B0035 à Plumelin pour 131 m² de logement, Kermaria

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 05617417B0035

Demandeur

CONGREGATION FILLES DE JESUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2018 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617417B0035 porte sur un projet situé Kermaria. CONGREGATION FILLES DE JESUS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP89, ZP284. Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumelin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 482 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

08/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
08/01/2019
Autorisation
09/02/2018
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2019

Localisation du projet à Plumelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP89 ZP284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermaria

Territoires administratifs

Commune
Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²
Total 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION FILLES DE JESUS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777870890
SIRET
77787089000012
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1975
Localisation
PLUMELIN (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617417B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 08/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 482 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kermaria, à Plumelin (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONGREGATION FILLES DE JESUS et accordé le 9 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 8 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617417B0035, déposé en mairie de Plumelin.

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