Permis de construire à Plumelin pour 131 m² de logement - Kermaria
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 05617417B0035
Demandeur
CONGREGATION FILLES DE JESUS
Cette page présente le permis de construire n° 05617417B0035, délivré le 9 février 2018 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kermaria, Plumelin (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONGREGATION FILLES DE JESUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP89, ZP284.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
08/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
8 mois 16 jours
Délai total
10 mois 30 jours
Localisation du projet à Plumelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermaria
Territoire administratif
- Commune
- Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² |
| Total | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION FILLES DE JESUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777870890
- SIRET
- 77787089000012
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- PLUMELIN (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617417B0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 08/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |