Déclaration préalable Locaux N° 0560832600166

Déclaration préalable n° 0560832600166 à Hennebont pour 20 m² de locaux, 61 Rue Du Bouetiez

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier DP n° 0560832600166

Demandeur

ASS PERRINE SAMSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 juillet 2026 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0560832600166 porte sur un projet situé 61 Rue Du Bouetiez. Le dossier a été déposé par ASS PERRINE SAMSON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP56, AP235. Le dossier a été instruit en 17 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennebont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 952 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP56 AP235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 296 m²
Total 276 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 276 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 296 m²
Total locaux 276 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 296 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PERRINE SAMSON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
399744622
SIRET
39974462200016
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1995

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560832600166
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 952 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Du Bouetiez, à Hennebont (56700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASS PERRINE SAMSON et accordée le 17 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560832600166, déposé en mairie d'Hennebont.

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