basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Gacilly
Permis de construire Locaux N° 05606113R0002

Permis de construire à La Gacilly pour 38 m² de locaux - La Croix Des Archers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2013

Dossier PC n° 05606113R0002

Demandeur

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

Cette page présente le permis de construire n° 05606113R0002, délivré le 29 juin 2013 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Croix Des Archers, La Gacilly (56200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP711.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 635 m²

Surface existante avant

44 749 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

44 787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/06/2013
3
Chantier (DOC)
30/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Gacilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Des Archers

Territoire administratif

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 749 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 44 787 m²
Total 44 749 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 44 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 44 749 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 44 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
876580077
SIRET
87658007700017
Code APE (NAF)
47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Localisation
LA GACILLY (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606113R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Des Archers, La Gacilly (56200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER et accordé le 29 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606113R0002, instruit par la commune de La Gacilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Gacilly

PC n°05606126K0011 Logement Autorisé
22 Bi Rue De La Liberte
La Gacilly (56200)
Nouvelle construction
19 mai 2026 149 m² SDP
PC n°05606126K0008 Logement Autorisé
L_Abbaye Aux Saloux
La Gacilly (56200)
Nouvelle construction
06 mai 2026 149 m² SDP
PC n°05606125K0057 Logement Autorisé
Gouro Cavalon
La Gacilly (56200)
Extension sans transformation
28 avr. 2026 229 m² SDP MOULIN DE GOURO
PC n°05606125K0056 Logement Autorisé
Gouro Cavalon
La Gacilly (56200)
Transformation avec extension
28 avr. 2026 817 m² SDP MOULIN DE GOURO
DP n°05606126K0029 Logement Autorisé
15 Le Laurier Vert
La Gacilly (56200)
Nouvelle construction
23 avr. 2026 109 m² SDP RESIDENCE LE LAURIER VERT - EHPAD
PC n°05606126K0009 Logement Autorisé
14 Bi Rue Du Marais Glénac
La Gacilly (56200)
Nouvelle construction
23 avr. 2026 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Gacilly

Permis d'aménager à La Gacilly

7 autorisations

Permis de démolir à La Gacilly

7 autorisations