Permis de construire n° 05606113R0002 à La Gacilly pour 38 m² de locaux, La Croix Des Archers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PC n° 05606113R0002
Demandeur
LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Gacilly (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606113R0002 a été délivré le 29 juin 2013, pour un projet situé La Croix Des Archers. Le demandeur déclaré est LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP711. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gacilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Des Archers
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 749 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 44 787 m² |
| Total | 44 749 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 44 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 44 749 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 44 787 m² |
| dont Industrie | 44 749 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 44 787 m² |
| Total locaux | 44 749 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 44 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 876580077
- SIRET
- 87658007700017
- Code APE (NAF)
- 47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
Autres dossiers de LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606113R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |