Permis de construire n° 05606118K0009 à La Gacilly pour 300 m² de locaux, La Villouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 05606118K0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606118K0009, délivré le 27 mars 2018 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Villouet.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1014, C829, C822. Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gacilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Gacilly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 996 m² | 300 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | -21 m² | 1 975 m² |
| Total | 1 996 m² | 300 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | -21 m² | 1 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 996 m² | 300 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | -21 m² | 1 975 m² |
| Total locaux | 1 996 m² | 300 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | -21 m² | 1 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GACILLY (56201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606118K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 30/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |