Permis de construire à La Gacilly pour 24 m² de locaux - La Croix Des Archers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 05606118K0013
Demandeur
GROUPE ROCHER OPERATIONS
Cette page présente le permis de construire n° 05606118K0013, délivré le 29 mai 2018 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Croix Des Archers, La Gacilly (56200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE ROCHER OPERATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP711.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Gacilly Code postal 56201 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 469 m² |
| Total | 445 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 445 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE ROCHER OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808528731
- SIRET
- 80852873100025
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Localisation
- LA GACILLY (56201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606118K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |