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Déclaration préalable Locaux N° 05606115R0005

Déclaration préalable à La Gacilly pour 576 m² de locaux - La Croix Des Archers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier DP n° 05606115R0005

Demandeur

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

Cette page présente la déclaration préalable n° 05606115R0005, accordée le 10 mars 2015 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Croix Des Archers, La Gacilly (56200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP711.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 650 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/03/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Gacilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Des Archers

Territoire administratif

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
876580077
SIRET
87658007700017
Code APE (NAF)
47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Localisation
LA GACILLY (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606115R0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Croix Des Archers, La Gacilly (56200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER et accordée le 10 mars 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606115R0005, instruit par la commune de La Gacilly.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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