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Déclaration préalable Locaux N° 05606113R0037

Déclaration préalable à La Gacilly pour 7 m² de locaux - All De La Ville Jeffs

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier DP n° 05606113R0037

Demandeur

COMMUNE DE LA GACILLY

Cette page présente la déclaration préalable n° 05606113R0037, accordée le 9 août 2013 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé All De La Ville Jeffs, La Gacilly (56200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GACILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR275, AR274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 100 m²

Surface existante avant

3 753 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

3 760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/08/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Gacilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR275 AR274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 753 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 3 760 m²
Total 3 753 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 3 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 753 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 3 760 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GACILLY

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600610
SIRET
21560061000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA GACILLY (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606113R0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe All De La Ville Jeffs, La Gacilly (56200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GACILLY et accordée le 9 août 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606113R0037, instruit par la commune de La Gacilly.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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