Déclaration préalable n° 03532817F0010 à Sixt-sur-Aff pour 18 m² de locaux, Le Bout Du Pont
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier DP n° 03532817F0010
Demandeur
LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03532817F0010 a été accordée le 23 mai 2017 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bout Du Pont. La demande émane de LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK42. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sixt-sur-Aff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sixt-sur-Aff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 233 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 251 m² |
| Total | 3 233 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 233 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 251 m² |
| Total locaux | 3 233 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 876580077
- SIRET
- 87658007700017
- Code APE (NAF)
- 47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
Autres dossiers de LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532817F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |