Le permis de construire n° 05606014R0001 a été délivré le 6 mai 2014 aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Morissais.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 500 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 161. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables aux Fougerêts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Fougerêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Morissais

Territoires administratifs

Commune: Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total locaux	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES FOUGERÊTS (56200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05606014R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Fougerêts

PC n°05606013R0006 Logement Autorisé

rue des Ifs

Les Fougerêts (56200)

Nouvelle construction

09 août 2013 193 m² SDP COMMUNE DE LES FOUGERETS

PC n°05606013R0007 Locaux Autorisé

31 Les Rues Nevoux

Les Fougerêts (56200)

Nouvelle construction

14 août 2013 829 m² SDP GAEC DU CHAMP DU MOULIN

PC n°05606013R0003 Locaux Autorisé

Les Loulais

Les Fougerêts (56200)

Nouvelle construction

28 août 2013 1 073 m² SDP DE L'ILE

PC n°05606014R0003 Logement Autorisé

Les Fougerêts (56200)

Nouvelle construction

10 juin 2014 145 m² SDP

DP n°05606014R0006 Logement Autorisé

1 rue des Ifs

Les Fougerêts (56200)

Diminution sans transformation

13 juin 2014 710 m² terrain

PC n°05606014R0006 Logement Commencé

rue de la Croix Neuve

Les Fougerêts (56200)

Nouvelle construction

02 juil. 2014 118 m² SDP

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Permis d'aménager aux Fougerêts

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