Déclaration préalable n° 05606014R0006 aux Fougerêts pour un projet de logement, 1 rue des Ifs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier DP n° 05606014R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05606014R0006, accordée le 13 juin 2014 aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue des Ifs.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le terrain déclaré couvre 710 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 214. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Ifs, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables aux Fougerêts, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2014.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Fougerêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 710 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
La surface de plancher diminue de 390 m² à 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -27 m² | 133 m² |
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -230 m² | 0 m² |
| Total | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | -257 m² | 133 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES FOUGERÊTS (56200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606014R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 13/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Ifs aux Fougerêts (56200)
L’autre dossier recensé rue des Ifs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.