Permis de construire n° 05606013R0007 aux Fougerêts pour 829 m² de locaux, 31 Les Rues Nevoux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PC n° 05606013R0007
Demandeur
GAEC DU CHAMP DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606013R0007 a été délivré le 14 août 2013, pour un projet situé 31 Les Rues Nevoux. GAEC DU CHAMP DU MOULIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH133, ZH132, ZH131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fougerêts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Fougerêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rues Nevoux
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 270 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 3 099 m² |
| Total | 2 270 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 3 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 270 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 3 099 m² |
| Total locaux | 2 270 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 3 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP DU MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493187223
- SIRET
- 49318722300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LES FOUGERETS (56200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606013R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |