Le permis de construire n° 05606013R0003 a été délivré le 28 août 2013 aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Les Loulais. La demande émane de DE L'ILE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 073 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 75 509 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 269, ZI 8. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables aux Fougerêts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 509 m²

Surface créée

1 073 m²

Variation nette

+1 073 m²

Surface totale après

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Fougerêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 269 ZI 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Loulais

Territoires administratifs

Commune: Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 75 509 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 073 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 073 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 073 m²	1 073 m²
Total	0 m²	1 073 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 073 m²	1 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 073 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 073 m²	1 073 m²
Total locaux	0 m²	1 073 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 073 m²	1 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE L'ILE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée aux Fougerêts. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

DE L'ILE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 415247857
SIRET: 41524785700014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1998
Localisation: LES FOUGERÊTS (56200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05606013R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Fougerêts

PC n°05606013R0005 Logement Annulé

Le Bourg

Les Fougerêts (56200)

Nouvelle construction

02 août 2013 145 m² SDP

PC n°05606013R0006 Logement Autorisé

rue des Ifs

Les Fougerêts (56200)

Nouvelle construction

09 août 2013 193 m² SDP COMMUNE DE LES FOUGERETS

PC n°05606013R0007 Locaux Autorisé

31 Les Rues Nevoux

Les Fougerêts (56200)

Nouvelle construction

14 août 2013 829 m² SDP GAEC DU CHAMP DU MOULIN

PC n°05606014R0001 Locaux Autorisé

La Morissais

Les Fougerêts (56200)

Nouvelle construction

06 mai 2014 105 m² SDP

PC n°05606014R0003 Logement Autorisé

Les Fougerêts (56200)

Nouvelle construction

10 juin 2014 145 m² SDP

DP n°05606014R0006 Logement Autorisé

1 rue des Ifs

Les Fougerêts (56200)

Diminution sans transformation

13 juin 2014 710 m² terrain

Autres types d'autorisations aux Fougerêts

Permis d'aménager aux Fougerêts

5 autorisations

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