Permis de construire n° 05605522T0002 à Étel pour 1 029 m² de locaux, 4 rue Victor Hugo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 05605522T0002
Demandeur
KEROZEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2022 à Étel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605522T0002 porte sur un projet situé 4 rue Victor Hugo. Le projet est porté par KEROZEN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 504 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 345 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 500. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Étel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2022
Achèvement (DAACT)
06/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 345 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 525 m² de construction neuve et 504 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 504 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 504 m² parmi les 630 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 504 m² de commerce et activités de service et 21 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 630 m² à 1 155 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 525 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 525 m² | 1 155 m² |
| Total | 630 m² | 525 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 525 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 504 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 071 m² |
| Autres activités | 567 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | -483 m² | 84 m² |
| dont Bureaux | 63 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 84 m² |
| dont Entrepôt | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | -504 m² | 0 m² |
| Total locaux | 630 m² | 525 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 525 m² | 1 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KEROZEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Étel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
KEROZEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904129442
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ÉTEL (56410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605522T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 500 à Étel (56410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Hugo à Étel (56410)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Victor Hugo depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.