Permis de construire Locaux N° 05605522T0002

Permis de construire n° 05605522T0002 à Étel pour 1 029 m² de locaux, 4 Rue Victor Hugo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 05605522T0002

Demandeur

KEROZEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2022 à Étel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605522T0002 porte sur un projet situé 4 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par KEROZEN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 504 m² en commerce et activités de service et 21 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 345 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

1 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
07/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2023

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 525 m² 504 m² 0 m² 504 m² 525 m² 1 155 m²
Total 630 m² 525 m² 504 m² 0 m² 504 m² 525 m² 1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 504 m² 504 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 071 m²
Autres activités 567 m² 21 m² 0 m² 0 m² 504 m² -483 m² 84 m²
dont Bureaux 63 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 84 m²
dont Entrepôt 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² -504 m² 0 m²
Total locaux 630 m² 525 m² 504 m² 0 m² 504 m² 525 m² 1 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEROZEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904129442
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETEL (56410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605522T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Victor Hugo, à Étel (56410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KEROZEN et accordé le 7 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 7 août 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605522T0002, déposé en mairie d'Étel.

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