Permis de construire Locaux N° 05605320Y0037

Permis de construire n° 05605320Y0037 à Elven pour 952 m² de locaux, Za Du Gohelis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 627 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Za Du Gohelis, à Elven (56250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SPECIALITES PET FOOD et accordé le 16 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2021, achèvement déclaré le 26 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605320Y0037, déposé en mairie d'Elven.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 05605320Y0037

Demandeur

SPECIALITES PET FOOD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605320Y0037 a été délivré le 16 mars 2021, pour un projet situé Za Du Gohelis. Le dossier a été déposé par SPECIALITES PET FOOD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 627 m²

Surface existante avant

17 338 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

18 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

26/04/2022

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/03/2021

Chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

26/04/2022

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 338 m²	952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	952 m²	18 290 m²
Total	17 338 m²	952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	952 m²	18 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 421 m²	952 m²	952 m²	4 373 m²
Autres activités	13 917 m²	0 m²	0 m²	13 917 m²
dont Bureaux	1 031 m²	0 m²	0 m²	1 031 m²
dont Industrie	12 886 m²	0 m²	0 m²	12 886 m²
Total locaux	17 338 m²	952 m²	952 m²	18 290 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECIALITES PET FOOD

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 560500498
SIRET: 56050049800095
Code APE (NAF): 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1956
Localisation: ELVEN (56250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05605320Y0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 627 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Za Du Gohelis, à Elven (56250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SPECIALITES PET FOOD et accordé le 16 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2021, achèvement déclaré le 26 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605320Y0037, déposé en mairie d'Elven.

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