Permis de construire n° 05605320Y0037 à Elven pour 952 m² de locaux, ZA du Gohelis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 05605320Y0037
Demandeur
SPECIALITES PET FOOD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605320Y0037 a été délivré le 16 mars 2021, pour un projet situé ZA du Gohelis. Le dossier a été déposé par SPECIALITES PET FOOD.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 952 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2021, soit 29 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 153. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2021
Achèvement (DAACT)
26/04/2022
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 952 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 17 338 m² à 18 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 338 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 18 290 m² |
| Total | 17 338 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 18 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 421 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 4 373 m² |
| Autres activités | 13 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 917 m² |
| dont Bureaux | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² |
| dont Industrie | 12 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 886 m² |
| Total locaux | 17 338 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 18 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPECIALITES PET FOOD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Elven. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SPECIALITES PET FOOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 560500498
- SIRET
- 56050049800095
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ELVEN (56250)
Autres dossiers de SPECIALITES PET FOOD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605320Y0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 153 à Elven (56250)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.