Permis de construire Locaux N° 05605324Y0002

Permis de construire n° 05605324Y0002 à Elven pour 2 044 m² de locaux, Le Pont Guillemet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 05605324Y0002

Demandeur

DU PONT GUILLEMET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605324Y0002 a été délivré le 26 juin 2024 à Elven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Pont Guillemet. Le dossier a été déposé par DU PONT GUILLEMET.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 044 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 115 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 467, B 469. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Pont Guillemet, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 115 m²

Surface existante avant

2 570 m²

Surface créée

2 044 m²

Variation nette

+2 044 m²

Surface totale après

4 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/06/2024
Chantier (DOC)
18/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2026

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 467 B 469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 115 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 044 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 570 m² à 4 614 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 570 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 4 614 m²
Total 2 570 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 4 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 570 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 4 614 m²
Total locaux 2 570 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 4 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU PONT GUILLEMET, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Elven. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

DU PONT GUILLEMET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
898319462
SIRET
89831946200013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2021
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605324Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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