Permis de construire n° 05605324Y0002 à Elven pour 2 044 m² de locaux, Le Pont Guillemet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PC n° 05605324Y0002
Demandeur
DU PONT GUILLEMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pont Guillemet, le permis de construire n° 05605324Y0002 a été délivré le 26 juin 2024 à Elven (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par DU PONT GUILLEMET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 044 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B467, B469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2024
Achèvement (DAACT)
30/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 570 m² | 2 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 044 m² | 4 614 m² |
| Total | 2 570 m² | 2 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 044 m² | 4 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 570 m² | 2 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 044 m² | 4 614 m² |
| Total locaux | 2 570 m² | 2 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 044 m² | 4 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PONT GUILLEMET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 898319462
- SIRET
- 89831946200013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605324Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |