Permis de construire n° 05605324Y0002 à Elven pour 2 044 m² de locaux, Le Pont Guillemet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PC n° 05605324Y0002
Demandeur
DU PONT GUILLEMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pont Guillemet, le permis de construire n° 05605324Y0002 a été délivré le 26 juin 2024 à Elven (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par DU PONT GUILLEMET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 044 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B467, B469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 570 m² | 2 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 044 m² | 4 614 m² |
| Total | 2 570 m² | 2 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 044 m² | 4 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 570 m² | 2 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 044 m² | 4 614 m² |
| Total locaux | 2 570 m² | 2 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 044 m² | 4 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PONT GUILLEMET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 898319462
- SIRET
- 89831946200013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605324Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |