Permis de construire Locaux N° 05605323Y0067

Permis de construire n° 05605323Y0067 à Elven pour 774 m² de locaux, Rue Roland Garros

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 05605323Y0067

Demandeur

MRJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605323Y0067 a été délivré le 16 janvier 2024 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Roland Garros. Le demandeur déclaré est MRJ.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN164. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 740 m²

Surface existante avant

1 521 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+774 m²

Surface totale après

2 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

02/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/01/2024
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2024

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 521 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 2 295 m²
Total 1 521 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 2 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 521 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 2 295 m²
dont Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
dont Entrepôt 1 400 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 2 174 m²
Total locaux 1 521 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 2 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898252820
SIRET
89825282000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ST AVE (56890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605323Y0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 740 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Roland Garros, à Elven (56250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MRJ et accordée le 16 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 2 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605323Y0067, déposé en mairie d'Elven.

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