Permis de construire Locaux N° 05605323Y0067

Permis de construire à Elven pour 774 m² de locaux - Rue Roland Garros

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 05605323Y0067

Demandeur

MRJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05605323Y0067, délivré le 16 janvier 2024 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Roland Garros, Elven (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MRJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN164.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 740 m²

Surface existante avant

1 521 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+774 m²

Surface totale après

2 295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2024.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

02/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/01/2024
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2024

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 521 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 2 295 m²
Total 1 521 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 2 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Entrepôt 1 400 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 2 174 m²
Total locaux 1 521 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 2 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898252820
SIRET
89825282000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST AVE (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605323Y0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Roland Garros, Elven (56250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MRJ et accordé le 16 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 2 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605323Y0067, instruit par la commune de Elven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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