Permis de construire n° 05605323Y0048 à Elven pour 3 020 m² de locaux, rue Rolad Garros Zone du Gohelis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 05605323Y0048
Demandeur
HEULIAD ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2023 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605323Y0048 porte sur un projet situé rue Rolad Garros Zone du Gohelis. HEULIAD ENVIRONNEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 77 648 m², le programme représente 3 020 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 162, AN 192. Ce dossier fait partie des 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
26/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Du Gohelis
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 77 648 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 020 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 774 m² d'industrie et 246 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 020 m² | 3 020 m² |
| Total | 0 m² | 3 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 020 m² | 3 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 020 m² | 3 020 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 774 m² | 2 774 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 020 m² | 3 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HEULIAD ENVIRONNEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arzal. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HEULIAD ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917978629
- SIRET
- 91797862900017
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARZAL (56190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605323Y0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |