Permis de construire Locaux N° 05605323Y0053

Permis de construire n° 05605323Y0053 à Elven pour 604 m² de locaux, Le Cosquer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 05605323Y0053

Demandeur

DE LA CLARTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 février 2024 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605323Y0053 porte sur un projet situé Le Cosquer. La demande émane de DE LA CLARTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M788. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 071 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total locaux 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA CLARTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
407721687
SIRET
40772168700017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605323Y0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 071 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Cosquer, à Elven (56250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE LA CLARTE et accordé le 29 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605323Y0053, déposé en mairie d'Elven.

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