Permis de construire n° 05605321Y0043 à Elven pour 1 521 m² de locaux, rue Roland Garros
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PC n° 05605321Y0043
Demandeur
L.H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605321Y0043, délivré le 29 juillet 2021 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Roland Garros. L.H est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 521 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 62 464 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Roland Garros, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
11/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 62 464 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 521 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 400 m² d'entrepôt et 121 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 1 521 m² |
| Total | 0 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 1 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 1 521 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 1 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L.H, une société civile immobilière (SCI) basée à St Ave. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
L.H
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898252820
- SIRET
- 89825282000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST AVE (56890)
Autres dossiers de L.H
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605321Y0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AN 69 à Elven (56250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Roland Garros à Elven (56250)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Roland Garros depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.