Permis de construire Locaux N° 05605322Y0005

Permis de construire n° 05605322Y0005 à Elven pour 2 128 m² de locaux, 6 Rue Roland Garros Za Du Gohelis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 05605322Y0005

Demandeur

SOCOMORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605322Y0005 a été délivré le 13 mai 2022 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Roland Garros Za Du Gohelis. Le projet est porté par SOCOMORE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 128 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN66, AN67, AN68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 383 m²

Surface existante avant

5 787 m²

Surface créée

2 128 m²

Variation nette

+2 128 m²

Surface totale après

7 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN66 AN67 AN68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Gohelis

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 787 m² 2 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 128 m² 7 915 m²
Total 5 787 m² 2 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 128 m² 7 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 787 m² 2 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 128 m² 7 915 m²
dont Bureaux 940 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 140 m²
dont Industrie 4 847 m² 1 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m² 6 775 m²
Total locaux 5 787 m² 2 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 128 m² 7 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCOMORE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877280313
SIRET
87728031300025
Code APE (NAF)
20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1972
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605322Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Roland Garros Za Du Gohelis, à Elven (56250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCOMORE et accordée le 13 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605322Y0005, déposé en mairie d'Elven.

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