Permis de construire n° 05605322Y0005 à Elven pour 2 128 m² de locaux, 6 rue Roland Garros Za du Gohelis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PC n° 05605322Y0005
Demandeur
SOCOMORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605322Y0005 a été délivré le 13 mai 2022 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 rue Roland Garros Za du Gohelis. Le projet est porté par SOCOMORE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 66, AN 67, AN 68. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Roland Garros, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Gohelis
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 128 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 928 m² d'industrie et 200 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 5 787 m² à 7 915 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 787 m² | 2 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 128 m² | 7 915 m² |
| Total | 5 787 m² | 2 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 128 m² | 7 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 787 m² | 2 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 128 m² | 7 915 m² |
| dont Bureaux | 940 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 140 m² |
| dont Industrie | 4 847 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 6 775 m² |
| Total locaux | 5 787 m² | 2 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 128 m² | 7 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCOMORE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCOMORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877280313
- SIRET
- 87728031300025
- Code APE (NAF)
- 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SOCOMORE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605322Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 66, AN 67, AN 68 à Elven (56250)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Roland Garros à Elven (56250)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Roland Garros depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.