Permis de construire n° 05605321Y0039 à Elven pour 3 089 m² de locaux, 4 rue Roland Garros
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2021
Dossier PC n° 05605321Y0039
Demandeur
SCI LE NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605321Y0039 a été délivré le 26 juin 2021 à Elven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 4 rue Roland Garros. Le dossier a été déposé par SCI LE NORMAND.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 3 089 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 46 530 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 142, AN 142P. Sur la même voie, rue Roland Garros, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
24/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Elven
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 46 530 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 089 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 089 m² | 3 089 m² |
| Total | 0 m² | 3 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 089 m² | 3 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 089 m² | 3 089 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 089 m² | 3 089 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 089 m² | 3 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE NORMAND, dont l'adresse déclarée est à Theix-Noyalo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI LE NORMAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434588364
- SIRET
- 43458836400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2001
- Localisation
- THEIX-NOYALO (56450)
Autres dossiers de SCI LE NORMAND
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605321Y0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Roland Garros à Elven (56250)
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