Permis de construire Locaux N° 05612415K0010

Permis de construire n° 05612415K0010 à Malestroit pour 720 m² de locaux, Rue Edouard Entremont La Garmaniere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 05612415K0010

Demandeur

SCI LE NORMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malestroit (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612415K0010 a été délivré le 8 octobre 2015, pour un projet situé Rue Edouard Entremont La Garmaniere. Le dossier a été déposé par SCI LE NORMAND.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 399 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en commerce et activités de service et 417 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malestroit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 399 m²

Surface existante avant

1 411 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malestroit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garmaniere

Territoires administratifs

Commune
Malestroit Code postal 56140 Identifiant INSEE 56124
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 411 m² 419 m² 301 m² 179 m² 301 m² 240 m² 1 651 m²
Total 1 411 m² 419 m² 301 m² 179 m² 301 m² 240 m² 1 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 338 m² 2 m² 210 m² 0 m² 91 m² 121 m² 459 m²
Autres activités 1 073 m² 417 m² 91 m² 179 m² 210 m² 119 m² 1 192 m²
dont Industrie 1 073 m² 417 m² 91 m² 179 m² 210 m² 119 m² 1 192 m²
Total locaux 1 411 m² 419 m² 301 m² 179 m² 301 m² 240 m² 1 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE NORMAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434588364
SIRET
43458836400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2001
Localisation
THEIX (56450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612415K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 399 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Edouard Entremont La Garmaniere, à Malestroit (56140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE NORMAND et accordé le 8 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612415K0010, déposé en mairie de Malestroit.

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